Remi Girardin TRANSPORT SERVICES
DEMENAGEMENTS ET PETITS PAQUETS UK/EUROPE

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                           Charte de securite
 

Transports de colis,  transport d'effets personnels, meubles, marchandises, petits vehicules dans toute l'Europe  
Demenagements en Europe - Transports porte a porte en Europe


                         ECONOMIQUE
                               

 


   

RGTS: societe Europ�enne de dem�nagements

 

 

 

 

 

 


Ces conditions detaillent les droits, obligations et responsabilites des parties impliquees dans ce contrat. ou nous utilisons les mots �vous, votre, et vos � nous faisons reference au client. pour les termes �nous, notre, nos �, nous faisons reference a RGTS Europe Ltd. Ces termes et conditions peuvent varier ou �tre amend�s sujet a un agreement �crit prealable a l'execution du contrat.

Nous attirons votre attention aux clauses 4, 9, 10,11 et 12 qui stipulent Notre responsabilite en cas de perte et deterioration de vos biens.

1 Notre devis

1/1 Notre devis, a moins que ce soit indique autrement, ne comprends pas les taxes et frais d'inspections douani�res, ni tout autre charge ou taxe impose par les administrations gouvernementales. Ce devis inclus notre acceptation de responsabilit� pour vos effets et biens, en accord avec les clauses 2.2, 3.2, 5.2, 5.3 et a proviso des clauses 4, 9, 10 ,11 et 12.

1/2 Nous r�servons le droit de changer le prix ou d�ajouter une surcharge si il s�av�re que des circonstances n�ont pas �t� prises en compte ni confirm�s par RGTS au moment de la pr�paration du devis.

Circonstances suivantes

1/2/1 Vous n�acceptez pas notre devis sous un d�lai de 28 jour ou la tache n�est pas en cours ou compl�t� sous 3 mois.

1/2/2 Nos couts changent a cause des fluctuations des taux de change ou des changements de taxation sur le fret routier, au de-l� de notre control.

1/2/3 le d�m�nagement ou transport est fait le samedi , dimanche ou jour f�ri� ou en dehors des horaires normaux (08.00-18.00) si non propos� sur notre devis initial.

1/2/4 Nous devons enlever ou livrer vos effets au dessus du 1er �tage.

1/2/5 si vous enlevez vos affaires depuis notre d�p�t, nous facturerons des frais de sortie.

1/2/6 Nous transportons ou entreposons des �l�ments non listes dans l�inventaire.

1/2/7 les escaliers, l�ascenseur ou les passages de portes ne permettent pas le d�m�nagement des meubles sans l�aide d��quipement m�canique de levage ou le d�montage de portes ou fen�tres. Ou l�acc�s ne permet pas a nos v�hicules de s�approcher a moins de 20 m�tres.

1/2/8 Nous devons acquitter des frais de stationnement ou autres frais pour mener a bien l�ex�cution de votre d�m�nagement/transport.

1/2/9 des d�lais ou �v�nements au del� de notre contr�le d�laient , ou augmentent les ressources n�cessaires pour compl�ter le travail.

1/2/10 Nous acceptons par �crit d�augmenter le niveau d�assurance d�finie dans la clause 9/1/1.

1/2/11 dans un tel cas, une surcharge deviendra due.

2 Taches non comprises dans notre devis.

2/1 A moins que RGTS ai pr�alablement accept� par �crit , nous ne nous commettrons pas pour les taches suivantes.

2/1/1 d�montage et remontage des meubles , tringles a Rideau et lampes.

2/1/2 d�connection et reconnections des appareils et �quipements �lectro m�nager.

2/1/3 enl�vement et repose des surfaces de sol (moquettes lino, parquets flottants).

2/1/4 enl�vement d�articles dans les greniers, a moins qu�il soit correctement illumin� et qu�un acc�s s�curis� soit en place.

2/1/5 transport ou entreposage tout effet exclu sous clause 5.

2/2 notre personnel n�est pas autorise a effectuer ces taches et nous vous conseillons de faire appel a un sp�cialiste .

3 Votre Responsabilit�

3/1 il est de votre responsabilit� de :

3/1/1 Nous d�clarer par �crit la valeur des biens d�m�nag�s ou entrepos�s. Si il s�av�re par la suite que la valeur des biens d�m�nag�s ou entrepos�s est sup�rieure a la valeur initialement d�clar�e, vous acceptez que notre responsabilit� sous clause 9/1 soit r�duite pour refl�ter la proportion de la valeur que vous avez d�clar� par rapport a la valeur actuelle de vos biens .

3/1/2 obtenir a vos frais tous les documents, permit et formalit�s douani�res n�cessaire pour compl�ter votre d�m�nagement.

3/1/3 �tre pr�sent ou repr�sent� a l�enl�vement et la livraison de votre d�m�nagement.

3/1/4 assurer un signataire autoris� pour l�inventaire, lettre de voiture et autre documents confirmant l�enl�vement et la livraison de vos biens.

3/1/5 prendre les mesures n�cessaires pour que tout ce qui doit �tre enlev� le soit et que rien ne soit enlev� qui ne doive pas l��tre.

3/1/6 organiser une pr�sence a tout moment pour les biens et lieux non occup�s ou d�autres personnes (voisins, employ�s de nettoyage ou maintenance) pourrait avoir acc�s.

3/1/7 pr�parer et stabiliser les appareils �lectrom�nager et �quipement �lectronique avant le d�m�nagement.

3/1/8 Vider, nettoyer et d�givrer r�frig�rateurs et cong�lateurs. RGTS n�accepte pas de responsabilit� pour le contenu.

3/1/9 fournir une adresse et contact t�l�phonique, joignable Durant le d�m�nagement et p�riode d�entreposage (si applicable).

3/2 a part pour raison de n�gligence de notre part ou contravention a nos engagements, nous n�acceptons pas de responsabilit� pour perte, d�g�t , d�gradation .couts et surcharges causes par votre manqu� a vous acquitter de ces responsabilit�s.

4 Notre responsabilit�.

4/1 il est de notre responsabilit� de livrer vos biens, ou de les rendre disponible pour enl�vement depuis notre d�p�t intact. Par intact, nous nous engageons a vous restituer vos biens dans le m�me �tat qu�ils �taient au moment de la pr�paration pour le chargement.

4/2 dans le cas ou nous avons effectu� l�emballage, nous nous engageons a livrer ou rendre vos biens disponibles pour enl�vement dans le m�me �tat qu�ils �taient juste avant l�emballage.

4/3 si nous manquons a nous acquitter des responsabilit�s identifies dans les clauses 4/1 et 4/2 nous serons assujetti aux clauses 9, 11 et 12 et sous cet agreement amen�s a vous compenser pour cette contravention .

4/4 nous ne serons pas tenu responsable pour compensation si les circonstances sont pertinentes aux clauses 2/2 , 3/2 5/2 et 5/3 a moins que les pertes ou d�gradations soient le r�sultat de n�gligence ou br�che de contrat de notre part .

4/5 si vous ne fournissez pas de d�claration de valeur de vos biens ou si vous n�avez pas besoin que nous acceptions notre responsabilit� minimum sous clause 9/1 , nous ne serons pas tenu responsable pour d�faut d�acquittement des responsabilit�s identifies dans les clause 4/1 et 4/2 a moins que la perte ou d�gradation soit un r�sultat direct de n�gligence ou br�che de contrat de notre part.

4/6 le niveau de responsabilit� sous cette clause est d�termin� en accordance avec les clauses 9 et 11.

5 Marchandises, biens et objets a ne pas soumettre au d�m�nagement ou entreposage .

5/1 a moins qu�un agreement pr�alable �crit soit fourni par un directeur ou repr�sentant autoris� de RGTS , les �l�ments suivants ne doivent pas �tre soumis au d�m�nagement ou entreposage et ne seront en aucune circonstance d�m�nag�s ou entreposes par RGTS Europe Ltd.

Les �l�ments list�s sous 5/1/1 pourrait repr�senter des risques pour la sant�, la suret� ou l�incendie. Les �l�ments list�s sous 5/2/2 comportent d�autre risqu� et vous devriez organiser leur transport par d�autres moyens plus adapt�s que par le biais du d�m�nagement.

5/1/1 Marchandises ou biens vol�s , prohib�s, drogues , pornographie, mati�res dangereuses , inflammables , corrosives ou explosives y compris , bombonnes de gaz , cartouches a�rosol ,armes a feu et munitions.

5/1/2 bijouterie, Montres , pierres et m�taux pr�cieux , esp�ces , titres de propri�t� , actions, timbres et monnaies de collections et autres collections de ce genre.

5/1/3 plantes et autres mat�riaux organiques a m�me d�encourager la vermines , pestes insecticides et autres risqu� de contamination.

5/1/4 denr�es p�rissables ou n�cessitant un environnement contr�l�.

5/1/5 animaux, oiseaux ou poisons

5/1/6 marchandises qui n�cessitent un permit ou une autorisation gouvernementale pour l�importation ou l�exportation

5/2 si nous acceptons de d�m�nager ou transporter des produits d�finis dans la clause 5 , nous n�acceptons pas de responsabilit� en cas de perte ou d�g�t except� dans le cas de n�gligence ou br�che de contrat de notre part.

5/3 si vous soumettez au d�m�nagement ou transport des produits d�finis dans clause 5 a notre insu, nous les rendrons disponible. dans le cas ou ces marchandises ou objets ne seraient pas d�barrass�s dans un d�lai raisonnable , nous obtiendrons une injonction des autorit�s comp�tentes pour la destruction des objets ou marchandises sans autre pr�avis , de plus , les frais occasionnes seront a votre charge.

6 Propri�t� des effets ou marchandises.

6/1 En prenant partie a ce contrat, vous garantissez que :

6/1/1 vous �tes propri�taire des effets , objets ou marchandises a d�m�nager. Ou

6/1/2 vous avez �t� appoint� par les personnes propri�taires de ces effets et que ces personnes ont pris connaissance des conditions de ce contrat.

6/1/3 vous serez responsable du paiement de tout frais, amendes et autre cout engendres si les clauses 6/1/1 et 6/1/2 ont �t� enfreintes.

7 charges et sommes dues si vous reculez ou annulez le d�m�nagement.

7/1 si vous reculez ou annulez le d�m�nagement, nous vous facturerons en fonction du pr�avis donne. � jours ouvrable � r�f�re aux jours normaux de la semaine, lundi au vendredi et exclu les weekends et jours f�ri�s.

7/1/1 plus de 10 jours ouvrables avant la date pr�vue pour le d�m�nagement , pas de charge

7/1/2 entre 5 et 10 jours ouvrables (10 eme jours inclus) avant la date pr�vue pour le d�m�nagement : 30% du prix total du d�m�nagement.

7/1/3 moins de 5 jours ouvrables avant la date pr�vue pour le d�m�nagement : 60% du prix total du d�m�nagement.

8 Paiement.

8/1 a moins que RGTS ai donn� un accord �crit diff�rent.

8/1/1 le paiement doit nous parvenir 3 jours avant le commencement du d�m�nagement ou p�riode d�entreposage.

8/1/2 aucune partie du prix final ne doit �tre retenue.

8/1/3 Pour les sommes dues en retard, nous facturerons des int�r�ts , calcules journalierement sur une base de 4% au dessus du taux d�int�r�t �mit par la banque d�Angleterre.

9 notre niveau de d�dommagement pour perte et d�gradation.

9/1 responsabilit� standard.

9/1/1 si vous nous fournissez une d�claration de valeur de vos biens sous condition de la clause 3/1/1, le niveau de d�dommagement pour perte ou d�gradation de vos biens en contravention aux conditions de clause 4 , sera d�termin� selon les clauses 9/1/2 , 9/1/3 et 11 ci-dessous ,assujetti a un plafond de �20000 . nous pouvons agr�er a un niveau d�indemnisation sup�rieur, dans un tel cas, une quittance additionnelle serait a pr�voir.

9/1/2 dans le cas de perte ou degradation de vos biens en contravention avec la clause 4 ,le montant d�indemnisation sera equivalent a la moins onereuse des options entre le cout de reparation ou remplacement . l�age et la condition des objets ou effets juste avant la perte ou degat sera pris en compte pour le niveau d�indemnisation et assujetti a une limite de �20000. Comme indiqu� dans clause 9/1/1.

9/1/3 dans le cas ou un objet perdu ou degrad� ferai partie d�un ensemble , ou le cout de remplacement est consider� , cette indemnisation sera chiffr�e au prix de remplacement de cet objet seul, et non pas pour le cout de cet objet comme partie integrale d�un ensemble.

9/2 Responsabilit� limit�e

9/2/1 Si vous ne nous fournissez pas de declaration de valeur ou que vous ne nous requierez pas que nous acceptions la responsabilit� standard pertinente a la clause 9/1, notre responsabilit� sera alors determin�e en accord avec les clauses 9/1/3 , 9/2/2/et 11.

9/2/2 dans le cas de perte ou degradation de vos biens ou objets caus�s par negligence ou contravention au contrat de notre part ,notre indemnisation a votre encontre sera evalu�e a une somme equivalente au cout de reparation ou remplacement, prenant en compte l�age et la condition des objet directement avant la perte ou degradation avec indemnisation maximum de �40.00 par objet . nous attirons votre attention a la clause 11/1 qui s�applique en cas de responsabilit� limit�e.

9/3 pour les marchandises pour destination hors du royaume uni ou en provenance de l�exterieur du royaume uni.

9/3/1 Nous n�acceptons de couvrir vos bien avec responsabilit� standard que si vous nous fournissez une declaration de valeur detaillee sur le formulaire fourni par RGTS europe Ltd. Toutes les autres provisions stipul�es dans la clause 9/1 sont applicables.

9/3/2 Nous ne serons pas tenu responsable pour perte ou degradation des objets ou effets retenus , confisqu�s ou abim�s par les autorit�s douanieres ou tout autre organisation gouvernementale a moins que nous ayons �t� negligent ou en contravention au contrat.

9/3/3 Nous n�acceptons pas la responsabilite de vos biens en cas de degradation ou perte eventuelle avenant dans les pays suivants :Gambie , Iran, Irak, Niger, Lybie, Liban, Angola, Cambodge, Vietnam, Cor�e du nord, et les ex �tats membre de l�URSS, a moins de n�gligence ou contravention au contrat de notre part.

Nous ne pouvons r�pertorier tous les pays soumis a cette exclusion sur ce document et vous informerons au moment du devis si cette exclusion est applicable a votre pas de d�part ou d�arriv�e.

Nous acceptons responsabilit� pour perte ou d�gradation
(a) R�sultant de n�gligence ou contravention au contrat quand vos effets ou objets sont en notre possession
(b) Quand vos effets ou objets sont en possession d�une tierce partie si il est etabli que la perte ou d�gradation r�sulte d�un emballage de qualit� insuffisante, ou nos service d�emballage aurait �t� utilis� pour les objets ou effets soumis a indemnisation.

Dans le 2 cas , les clauses 9/1 et 9/2 sont applicables.

9/4 d�finition de l�objet

9/4/1 le contenu complet d�une caisse, carton , colis ou paquet ou conteneur similaire ou

9/4/2 tout objet, chose port�e , manipul�e ou entrepos�e par RGTS Europe Ltd.

10 D�g�ts ou d�gradation caus�s aux b�timents ou autre objets non compris dans le d�m�nagement.

10/1 avec la pr�sence fr�quente d�autre parties et entreprises sur les lieux au moment du d�m�nagement , nous limitons notre responsabilit� de la fa�on suivante.

10/1/1 si la perte ou d�gradation au b�timent ou autre objet non soumis au d�m�nagement r�sulte de n�gligence ou contravention au contrat de notre part, notre responsabilit� se limite au cout de la r�paration localis�e sur seulement la portion endommag�e .

10/1/2 si la perte ou d�gradation est le r�sultat d�un mouvement d�effets ou objet par notre personnel sous votre instruction directe, et contre le conseil de notre personnel, et ou le mouvement de bien de cette mani�re est a m�me de causer perte ou d�gradation , nous n�accepterons aucune responsabilit�.

10/1/3 si nous sommes responsable pour d�g�t ou perte caus� a votre b�timent ou biens autres que ceux soumis au d�m�nagement ou entreposage , vous devez annoter sur la documentation du d�m�nagement ou bordereau de livraison des que possible ou dans un d�lai raisonnable , ceci est fondamental au contrat .

11/ Exclusions de responsabilit�

11/1 a l��gard de la responsabilit� limit�e , nous n�accepterons pas responsabilit� pour les d�g�ts ou pertes caus�es a vos bien r�sultant d�incendie ou d�explosion ,quelque soit la raison du sinistre, a moins que nous ayons commis n�gligence ou contravention au contrat.

11/2 a l��gard de notre responsabilit� standard et limit�e. A part si la perte ou degradation est le r�sultat de n�gligence ou contravention au contrat de notre part, nous n�accepterons aucune responsabilit� pour perte, d�gradation ou manquement a restituer les biens suivants :

11/2/1 actions , titres , timbres, manuscrits ou autres documents, donn�es informatiques stores sur mat�riel �lectronique, t�l�phones portables.

11/2/2 Plantes et mati�res a m�me d�encourager les insectes ou infestations

11/2/3 denr�es p�rissables ou mati�res n�cessitant un environnement contr�l�.

11/2/4 fourrures d�une valeur sup�rieure a � 100 ,bijoux , montres, pierres et m�taux pr�cieux, titres de propri�t�s.

11/2/5 Poissons, oiseaux ou tout autres animaux.

11/3 a l��gard de notre responsabilit� standard et limit�e. A part si la perte ou d�gradation est le r�sultat de n�gligence ou contravention au contrat de notre part, nous n�accepterons aucune responsabilit� pour perte, d�gradation ou manquement a restituer les biens si r�sultant des circonstances suivantes :

11/3/1 Guerre, invasion , actions d�ennemies �trangers, hostilit�s (qu�une guerre soit d�clar�e ou non)guerre civile , r�bellion , coup d��tat, action divine, gr�ve ou tout autre circonstance en dehors de notre contr�le.

11/3/2 si la perte ou d�gradation est le r�sultat d�ionisation ou de contamination radioactive.

11/3/3 si la perte ou d�gradation est le r�sultat d�attaque chimique , biologique , biochimique , attaque informatique ou d�arme �lectro magn�tique.

11/3/4 perte indirecte ou cons�quente de n�importe quelle nature.

11/3/5 usure normale ou progressive, fuite ou �vaporation de denr�es p�rissables ou mati�res instables laiss�es a l�int�rieur des meubles.

11/3/6, vermine, insectes, moisissure, humidit�, rouille.

11/3/7 nettoyage, reparation ou restauration a moins que nous ayons organis� nous m�me ces travaux.

11/3/8 changement de pression atmosph�rique ou conditions climatiques.

11/3/9 pour toutes marchandises ou effets gard�s dans, penderies, tiroirs, ou appareils �lectro m�nagers, cartons, caisses, ou autres contenant qui n�aurait �t� emball�s ou d�balles par nos soins.

11/3/10 perte ou d�gradation de la vaisselle, porcelaine, verrerie, ou autre objet fragile a moins que ces objet ou biens aient �t� emballes et d�balles professionnellement par RGTS Europe Ltd ou un de nos sous-traitant. Sans le cas d�un accident impliquant un carton ou contenant emball� par le propri�taire des biens ou le d�g�t ou perte aurait pris place quoiqu�il en soit, notre responsabilit� se limite a �100 par carton ou la valeur du contenu si celle-ci est inferieure a �100

11/3/11 pour tout d�r�glement m�canique , �lectrique ou �lectronique des appareils �lectro m�nagers , horloges , ordinateurs ou autre �quipement a moins de d�gradation ext�rieure visible.

11/3/12 d�g�t caus� a un v�hicule , �raflure , bosse , rayure, a mois qu�un rapport d�inspection ai �t� �tabli par RGTS Europe Ltd au moment du chargement.

11/3/13 perte ou d�gradation a un v�hicule pendant que celui-ci ai �t� conduit sous sa propre propulsion pour une raison autre que l�approche du conteneur ou v�hicule de d�m�nagement ou le d�chargement. Perte ou d�g�t pour des accessoires ou objets ne faisant pas partie int�grale du v�hicule.

11/3/14 pour tout objet d�j� d�fectueux ou comportant vice de fabrication

11/4 Aucun de nos employ�s ne pourra �tre tenu responsable s�par�ment de RGTS pour une activit� professionnelle sous l��gide de RGTS Europe Ltd.

11/5 Notre responsabilit� cesse a partir du moment ou nous produisons vos effets pour enl�vement depuis notre d�p�t ou une fois la livraison compl�t�e.

12/Dur�e Limite pour poser une r�clamation

12/1 vous devez nous notifier par �crit de tout d�g�t visible , perte au moment de la livraison.

12/2 si vous-m�me ou quelqu�un vous repr�sentant enl�ve vos biens depuis notre entrep�t, nous devons �tre notifi� de tout d�g�t, d�gradation ou perte au moment ou nous vous remettons les biens.

12/3 nonobstant des clauses 9, 10 et 11 nous ne serons tenu responsable pour toute perte ,d�gradation ou d�g�t , a moins que , notre agent , la compagnie effectuant la livraison de vos bien de notre part , ou nous m�me ne soyons notifi�s par �crit aussit�t que tel perte ou d�gradation ai �t� d�couverte(ou aurait avec diligence du �tre d�couverte sous un d�lai raisonnable).et quoiqu�il en soit dans un d�lai maximum de 7 jours suivant la livraison ou remise des biens depuis notre d�p�t.

12/4 la dur�e limite de notification peut �tre allong�e suivant la r�ception d�une requ�te �crite de votre part si celle-ci est re�ue sous 7 jours apr�s la livraison ou remise de vos biens. Acceptation a cette requ�te ne sera pas refus�e d�raisonnablement.

13/ D�lais de transit

13/1pour raison autre que n�gligence et contravention au contrat de notre part , nous ne serons pas tenu responsables pour les d�lais de transit

13/2 si sans faute de notre part ,nous ne sommes pas en mesure de livrer vos biens, nous les mettrons en magasin et notre accord sera alors consid�r� compl�t� et tout service suppl�mentaire comme l�entreposage et la livraison sera a votre charge.

14/ retenue de vos biens
Nous r�servons le droit de retenir vos bien jusqu'� ce que toutes les sommes dues sous ce contrat soit r�gl�es et en dernier recours de disposer de vos biens.(voir aussi clause 23).ceci inclus les frais engendr�s pur l�ex�cution du d�m�nagement , qui n�aurait �t� pris en compte ou pr�visibles au moment du devis (parking , frais douaniers etc..). Pendant la dur�e de retenue de vos biens, vous serez responsable de l�acquittement des frais d�entreposage et autre couts engendr�s par la retenue de vos biens, nos termes et conditions continueront d��tre applicables.

15/ Litiges
Si un litige venait a subvenir de cet agreement, qui ne peut �tre r�solu, sous caution d�un accord des deux parties a ce contrat, soit vous, soit RGTS Europe Ltd pourra r�f�rer le litige a un organisme d�arbitrage reconnu sous la loi britannique. Le cout de l�arbitrage �tant a la discr�tion de l�organisme en office et du r�sultat de l�arbitration. Ceci ne vous d�munira pas de vos droits d�engager une action l�gale par la suite si besoin est.

16/ Notre droit de sous traiter.

16/1 nous r�servons le droit de sous traiter une partie ou tout le travail.

16/2 si nous sous traitons, les conditions de ce contrat seront quand m�me applicables.
17/
 

+44 (0) 773 924 8971

 

 

 

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